Modalités et conditions

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 VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT TOUTES LES DISPOSITIONS DU PRÉSENT ACCORD. LE PRÉSENT ACCORD CONTIENT LES CONDITIONS JURIDIQUEMENT CONTRAIGNANTES DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES (DÉFINIS CI-DESSOUS). EN UTILISANT NOS SERVICES (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, L'UTILISATION DE NOTRE APPLICATION, DE NOS VÉHICULES, LA CRÉATION D'UN COMPTE), VOUS ACCEPTEZ AUTOMATIQUEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS, ET VOUS DÉCLAREZ AVOIR L'ÂGE LÉGAL SUFFISANT POUR CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD. EN OUTRE, VOUS CONFIRMEZ QUE VOUS AVEZ LE POUVOIR D'ACCEPTER CES CONDITIONS, SOIT PERSONNELLEMENT, SOIT AU NOM DES PASSAGERS OU DES INVITÉS, OU DE TOUTE ENTITÉ QUE VOUS AVEZ UTILISÉE POUR VOUS INSCRIRE. 

Le présent contrat d'utilisation et les présentes conditions générales (collectivement, le "contrat") constituent un accord juridiquement contraignant entre vous ("Vous", "Votre" ou "Utilisateur") et Hoppsharing BV, faisant affaire sous le nom de Hoppy, et faisant affaire sous le nom de Hoppsharing ("Hoppy", "Nous", "Notre" ou "Nos"), une société domiciliée en Belgique, dont le siège social est situé Koning-Albertlaan 191, Lochrist 9080, Belgique, sous le numéro d'entreprise 0736.903.357 

Le présent accord contient les conditions essentielles régissant votre utilisation de nos services et produits. 

Nos services consistent en ce qui suit : 

1) Nos vélos électriques et nos scooters électriques sont désignés collectivement par le terme "produits" ; 

2) Tous les autres équipements connexes, la maintenance, la charge des produits, le personnel, les applications mobiles, les autres logiciels et les informations que nous fournissons ou mettons à disposition. 

3) L'utilisation de Notre site web, accessible à l'adresse www.hoppsharing.be (y compris les versions optimisées pour une visualisation sur un appareil sans fil ou une tablette), Notre 

l'application mobile (l'"application") et toutes les fonctions interactives et/ou autres services que nous mettons à disposition et qui sont liés au présent accord. 

Le présent contrat ainsi que les mises à jour, les ajouts, les conditions supplémentaires et toutes nos règles et politiques constituent le "contrat" entre vous et nous. Nous avons le droit de modifier le présent accord de temps à autre. La version modifiée s'appliquera à Vous à compter de sa publication sur Notre site internet ou dans l'appli. Par conséquent, nous vous recommandons de consulter régulièrement le présent contrat, car si vous continuez à utiliser nos services après que nous y avons apporté des modifications, cela signifie que vous acceptez ces modifications. 

Veuillez noter que les villes dans lesquelles vous utilisez nos services peuvent également avoir des conditions supplémentaires que vous devez connaître lorsque vous utilisez nos services. 

Nous vous accordons par la présente l'autorisation d'utiliser les produits sous réserve des conditions énoncées dans le présent document. Sauf indication contraire, les montants monétaires mentionnés dans le présent accord sont en euros. 

Dans certains cas, votre utilisation des services est soumise non seulement au présent contrat, mais aussi à des directives, règles ou conditions d'utilisation distinctes qui contiennent des conditions supplémentaires ou différentes (dans chaque cas et collectivement dénommées les " conditions supplémentaires "). Nous vous soumettrons ces conditions supplémentaires pour que vous les acceptiez expressément. En cas de conflit entre le présent accord et des conditions supplémentaires, le présent accord prévaudra, sauf si les conditions supplémentaires en disposent expressément autrement. 

1. LA LOCATION ET L'UTILISATION DES PRODUITS. 

1.1. Vous êtes le seul utilisateur des services : Vous déclarez et acceptez expressément que vous êtes le seul locataire et que vous êtes responsable du respect de toutes les conditions du présent contrat. Vous comprenez que lorsque vous activez un produit, ce produit sera à la fois 

peut être utilisé par Vous ainsi que par d'autres personnes mais que Vous serez tenu responsable de tout désagrément et de tout coût. 

1.2. Vous avez au moins 18 ans : Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 18 ans. Le contrôle et l'utilisation des produits par un mineur sont expressément interdits. Toute infraction constatée par notre personnel et par les forces de l'ordre peut entraîner des frais supplémentaires de 50 €. 

1.3. Vous êtes un conducteur compétent : vous déclarez et garantissez que vous êtes familiarisé avec le fonctionnement du produit et que vous êtes suffisamment compétent et physiquement capable d'utiliser le produit. En choisissant de conduire un Produit, Vous assumez toutes les responsabilités et les risques associés aux blessures et/ou aux conditions médicales comme expliqué plus en détail ci-dessous. Il vous incombe de déterminer si des conditions telles que la pluie, la neige, la grêle, le verglas, les orages et/ou d'autres conditions, qu'elles soient causées par les conditions météorologiques ou autres, rendent dangereuse la conduite d'un Produit. Nous vous conseillons d'adapter votre conduite et votre freinage en fonction des conditions et des variables, telles que les conditions météorologiques et la circulation. 

1.4. Les produits sont la propriété exclusive de Hoppy : Vous acceptez que les Produits, et tout équipement associé de Hoppy, restent à tout moment la propriété exclusive de Hoppy. Vous n'êtes pas autorisé à désassembler, défigurer ou modifier, réparer ou endommager de quelque manière que ce soit tout Produit, ou toute partie de tout Produit, ou tout autre équipement de Hoppy. Vous ne devez pas écrire sur les autocollants présents sur les Produits, les enlever ou les altérer ou les endommager de quelque manière que ce soit. Vous ne devez pas utiliser un produit à des fins commerciales ou publicitaires. Toute infraction à ces conditions peut donner lieu à une facturation supplémentaire de 100 €. 

1.5. N'utilisez les produits que dans les zones où ils sont autorisés : Vous déclarez expressément que vous utiliserez les produits uniquement dans les zones où cela est autorisé. Vous déclarez que vous 

n'utiliserez pas les produits dans des zones interdites (telles que les villes qui interdisent certains produits) et vous acceptez l'entière responsabilité de l'utilisation de tout produit dans une zone interdite, y compris les amendes et les coûts résultant de votre utilisation d'un produit dans une zone interdite. Hoppy se réserve le droit de vous facturer jusqu'à 50 £ si vous utilisez un Produit dans une zone interdite. Si vous laissez les Produits en dehors de la zone autorisée, Hoppy sera en droit de vous facturer 100 € pour les frais de collecte, à la seule discrétion de Hoppy. 

1.6. Se conformer à toutes les lois : Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois, règles, réglementations et/ou ordonnances concernant l'utilisation, le fonctionnement et/ou le contrôle des produits, y compris celles relatives aux produits dans la zone où vous utilisez les produits, y compris, sans limitation, l'obligation de porter un casque. Vous acceptez également de vous conformer à toutes les réglementations applicables en matière de circulation et autres réglementations lorsque vous utilisez nos produits. 

Vous êtes entièrement responsable de toute violation des lois, règles, règlements et/ou ordonnances lors de l'utilisation des services, y compris la conduite incorrecte et/ou le stationnement inapproprié, et vous acceptez d'être entièrement responsable de toutes les conséquences, réclamations, demandes, charges, pertes, obligations les dommages, les blessures, les coûts et les dépenses, les amendes, les honoraires d'avocat, les jugements, les frais (y compris les frais de saisie facturés par tout gouvernement local) et/ou les dépenses de toute nature, prévisibles ou imprévisibles et connus ou inconnus, résultant de votre utilisation de l'un des services. 

1.7. Paiement des amendes et des frais : Vous acceptez de payer toutes les amendes (monétaires), tous les frais, toutes les dépenses de saisie et/ou tous les autres coûts encourus par Hoppy en raison de votre mauvais stationnement d'un Produit ou de votre violation de toute loi, règle, règlement et/ou ordonnance lors de l'utilisation des Services. Ce paiement sera effectué par Hoppy par un prélèvement sur la carte de crédit liée ou par l'envoi d'une carte de crédit. 

facture à l'utilisateur concerné. Si ce paiement n'est pas respecté, Hoppy se réserve le droit de nommer un huissier. Tous les frais supplémentaires liés à la collecte de ces montants seront facturés à l'utilisateur concerné. 

1.8. Conduite interdite : Vous déclarez et garantissez expressément que vous ne ferez pas ce qui suit : 

1.8.1. Utiliser un Produit en violation d'une ou plusieurs lois, règles, règlements et/ou ordonnances, y compris les règles concernant la conduite et/ou le stationnement des Produits sur les trottoirs. 

1.8.2 Conduire un Produit en portant une mallette, un sac à dos, un sac à main ou tout autre objet qui interfère avec votre capacité à conduire le Produit en toute sécurité. 

1.8.3 Utiliser un téléphone portable, un appareil de messagerie textuelle, un lecteur de musique portable et/ou tout autre appareil susceptible de vous distraire de l'utilisation sûre d'un Produit. 

1.8.4. Conduire un Produit sous l'influence de l'alcool, de drogues, de médicaments et/ou d'autres substances susceptibles d'altérer votre capacité à conduire un Produit. 

1.8.5. Transporter une autre personne sur un produit quelconque. 

1.8.6. Utiliser des mécanismes de verrouillage autres que ceux fournis par Hoppy. 

1.8.7. Stationner un produit d'une manière qui n'est pas entièrement conforme à toutes les lois, règles, règlements et/ou ordonnances applicables. Vous acceptez expressément qu'il est de votre responsabilité de vous familiariser avec toutes les lois, règles et/ou réglementations applicables à l'endroit où vous exploitez un produit. 

1.8.8. Stationner ou placer un Produit de manière à ce que Hoppy ne puisse pas y accéder. Si vous enfreignez ce paragraphe, Hoppy peut vous facturer jusqu'à 100 €, à notre seule discrétion. 

facturer le préjudice subi par Hoppy en raison de l'impossibilité pour Hoppy d'accéder au Produit et donc de le louer à d'autres Utilisateurs. 

1.9. Les produits sont destinés à un nombre limité d'utilisations : Vous acceptez de ne pas utiliser le produit pour des courses, des randonnées en montagne, des cascades ou des tours. Vous acceptez de ne pas conduire et/ou utiliser le Produit sur des routes non goudronnées, dans l'eau (ou les flaques d'eau) (sauf dans le cadre d'une conduite urbaine ordinaire) ou dans des endroits où son utilisation serait illégale, interdite et/ou une nuisance pour les autres. Vous convenez que vous n'utiliserez aucun produit à titre onéreux ou en échange d'un avantage, et que vous n'utiliserez aucun produit en violation de toute loi, règle, règlement et/ou ordonnance. 

1.10. Limites de poids et de chargement : Vous ne pouvez pas dépasser la limite de poids des produits (136 kg) et la limite de charge du porte-bagages/panier (7 kg) sur un produit. Vous ne devez pas non plus abuser du porte-bagages en ce qui concerne le type de contenu ou toute obstruction visuelle ou entrave au voyage. Vous reconnaissez que le porte-bagages/panier avant et/ou le panier arrière de tout Produit est destiné à des marchandises légères uniquement et que vous ne transporterez aucune personne ou animal sur tout Produit. 

1.11. Pas de falsification : Vous ne pouvez pas altérer les services, tenter d'obtenir un accès non autorisé aux services ou utiliser les services d'une manière qui viole le présent accord. 

1.12 Rapport sur les dommages et les collisions : Vous devez signaler les accidents, les collisions, les dommages, les blessures corporelles, le vol et la perte d'un Produit à Hoppy dès que possible. Si des dommages corporels ou matériels sont survenus à la suite d'une collision, ou si un produit a été volé, vous devez le signaler au poste de police local dans les 24 heures. 

1.13. Vous êtes responsable des dommages causés aux produits : Vous acceptez de retourner chaque Produit à Hoppy dans l'état dans lequel le Produit vous a été loué. Vous reconnaissez que vous êtes responsable du coût de la réparation et/ou du remplacement de tout produit que vous endommagez et/ou endommagez. Vous n'êtes pas responsable des frais normaux 

l'usure des produits. Si vous détruisez un Produit, vous êtes responsable jusqu'à 1 720 € pour chaque vélo Hoppy et jusqu'à 1 290 € pour chaque scooter Hoppy, à la seule discrétion de Hoppy. 

1.14. Disponibilité et utilisation des produits : Vous reconnaissez et acceptez que les produits ne soient pas toujours disponibles. Les produits ne peuvent fonctionner que si la batterie est chargée régulièrement. Vous acceptez d'utiliser et de conduire les produits de manière sûre et prudente et de vous conformer à toutes les restrictions et exigences associées aux produits, telles que définies dans toutes les lois, règles, réglementations et/ou ordonnances applicables. Vous comprenez et acceptez ce qui suit : 

1.14.1 Le niveau de charge du Produit diminue avec l'utilisation du Produit (en fonction du temps et de la distance). Au fur et à mesure que le niveau de charge diminue, la vitesse et les autres fonctions du produit peuvent également diminuer (ou échouer complètement). 

1.14.2. Le niveau de charge du produit au moment où vous commencez à le louer ou à l'utiliser n'est pas garanti et varie de temps à autre. 

1.14.3. La vitesse à laquelle le niveau de charge diminue pendant l'utilisation du produit n'est pas garantie et varie en fonction du produit, des conditions de circulation, des conditions météorologiques et/ou d'autres facteurs. 

1.14.4. Il est de votre responsabilité de contrôler le niveau de charge du Produit et de vérifier qu'il est suffisant pour le voyage avant de commencer à utiliser le Produit. 

1.14.5. Hoppy ne donne aucune garantie quant à la distance et/ou au temps d'utilisation d'un Produit avant que la batterie ne soit complètement épuisée. Il est possible que la batterie du Produit à tout moment pendant la session de location du Produit soit épuisée et que le Produit ne fonctionne plus, même si Vous n'avez pas encore atteint la destination souhaitée. 

2. SÉCURITÉ 

2.1. Contrôle de sécurité : vous acceptez de ne pas utiliser le produit s'il présente des problèmes visibles et d'informer immédiatement le service clientèle de Hoppy's de tout problème. 

2.1.1. Si avant, pendant ou après l'utilisation d'un produit, vous découvrez un défaut ou un autre manque de sécurité potentiel dans un produit, aussi minime soit-il, vous ne devez pas utiliser le produit et, si vous l'utilisez déjà, vous devez cesser de l'utiliser dès que vous pouvez le faire en toute sécurité. 

2.1.2. Vous acceptez de signaler immédiatement le défaut ou le problème à Hoppy. 

2.2. Perte ou vol de produits : Si un Produit n'est pas retourné dans les 24 heures, Hoppy peut, à sa seule discrétion, considérer le Produit comme perdu ou volé et déposer un rapport ou une plainte contre Vous auprès des autorités locales. Les données générées par l'ordinateur des Services constituent une preuve concluante de la période d'utilisation des Produits par Vous. Vous devez signaler la disparition ou le vol de tout Produit à Hoppy immédiatement ou dès que possible. 

2.3. Casques, sécurité : vous reconnaissez et acceptez que lorsque vous utilisez les services, les produits et/ou les équipements connexes, vous devez toujours porter un casque portant le marquage CE, que la loi l'exige ou non. 

2.3.1. Vous devez porter un casque portant le marquage CE, correctement ajusté et correctement ajusté et fixé selon les instructions du fabricant. 

2.3.2. Si le port d'un casque est exigé par les lois, règles, règlements et/ou ordonnances applicables dans la zone où le Produit est utilisé, Vous acceptez de vous conformer à ces lois et règlements à tout moment. 

2.3.3. Vous reconnaissez et acceptez expressément qu'il peut vous être demandé de prendre des mesures de sécurité ou de précaution supplémentaires non décrites dans le présent accord, et vous 

reconnaît et accepte expressément qu'il est de votre responsabilité de déterminer si vous êtes tenu de le faire. Hoppy ne porte aucune responsabilité à cet égard. 

2.4. Itinéraires : Vous acceptez que Hoppy ne fournisse pas ou ne maintienne pas de lieux où les Produits peuvent être montés, et que Hoppy ne peut pas garantir qu'il y aura toujours un lieu où vous pourrez monter un Produit particulier en toute sécurité. Les routes, les pistes cyclables et les itinéraires peuvent devenir dangereux en raison des conditions météorologiques, du trafic et/ou d'autres dangers indépendants de la volonté de Hoppy. Hoppy n'est pas responsable de ce qui précède. Il n'y a aucune limite à cela. Vous êtes entièrement responsable du choix d'un itinéraire responsable et sûr. Lorsque vous choisissez un itinéraire, vous devez toujours respecter toutes les lois, et il est de votre seule responsabilité de vous familiariser avec les lois, règles, règlements et/ou ordonnances applicables dans la juridiction où vous utilisez les services et/ou produits de Hoppy. 

2.5. Restrictions concernant la location : Vous reconnaissez que Hoppy n'est pas une société de transport public. Il existe d'autres moyens de transport publics et privés disponibles pour le grand public et pour vous en tant qu'individu. Hoppy met les Services et les Produits à votre disposition uniquement pour votre commodité, et l'offre de location est destinée uniquement aux personnes qui sont capables et qualifiées pour conduire les Produits de manière indépendante et qui ont accepté toutes les conditions du présent Contrat. 

3. PAIEMENT ET COÛTS DE LOCATION 

3.1. Frais de location : Vous pouvez utiliser les produits sur la base d'un forfait ou autrement, conformément aux frais décrits dans l'application. Après vous être inscrit et avoir ouvert un compte chez nous, vous pouvez utiliser un produit en cliquant sur le mode de paiement souhaité, puis en suivant les instructions à l'écran. Vous pouvez vérifier et corriger les informations que vous avez saisies jusqu'à ce que vous payiez en cliquant sur le bouton "Payer" ou que vous acceptiez une obligation de paiement pour les produits ou l'abonnement. Les taux ne comprennent pas les taxes (telles que les taxes indirectes 

) et comprennent les autres frais gouvernementaux applicables. Hoppy facturera les frais et charges décrits dans le présent Contrat par l'intermédiaire de votre carte de crédit ou de débit (collectivement dénommée votre " Carte ") ou de toute autre méthode de paiement convenue. Après avoir payé les produits ou l'abonnement, vous recevrez une confirmation de commande par courrier électronique. À ce moment, le contrat entre Vous et Nous est conclu ("Confirmation"). 

3.2. Codes de réduction : Les codes de réduction ("Réductions") sont des offres uniques qui ne peuvent être utilisées que par l'intermédiaire de l'application. Hoppy se réserve le droit de modifier ou d'annuler les remises à tout moment. Les remises sont limitées à une par client et par compte et ne peuvent être combinées avec d'autres promotions. Les remises ne sont pas transférables et ne peuvent être revendues. 

3.3. Durée maximale de location et coûts de location : La durée maximale de location est de 24 heures. Vous déclarez que vous mettrez fin à la location du produit au plus tard 24 heures après le début de la période de location. Vous pouvez alors louer à nouveau. Vous convenez qu'il vous incombe de surveiller le temps écoulé afin de verrouiller le produit en temps voulu. Les frais de location pour un même Produit sont de 361 € maximum sur la base d'une période de location de 24 heures. Lors du retour du produit, vous serez facturé pour le coût de location accumulé ou le coût de location maximum de 24 heures, le montant le plus bas étant retenu. Les produits qui ne sont pas retournés dans les 24 heures (c'est-à-dire lorsque le produit est verrouillé et que le tour est terminé) seront considérés comme perdus ou volés. Dans ce cas, vous pouvez être facturé jusqu'à 1 720 € pour chaque Hoppy-Bike et jusqu'à 1 290 € pour chaque Hoppy-step et un rapport ou une plainte peut être déposée contre vous auprès de la police. Nous pouvons également, à notre discrétion, facturer des frais de service de 25 € si la période de location est supérieure à 24 heures et si le produit n'est pas considéré comme perdu ou volé. 

3.4. Carte de crédit ou de débit valide : vous devez saisir un numéro de carte et une date d'expiration valides avant de pouvoir vous inscrire pour utiliser les services. Vous certifiez que vous êtes autorisé à utiliser la ou les cartes spécifiées. Vous autorisez Hoppy à débiter tous les frais encourus par vous et tous les frais supplémentaires via la Carte en 

charge. Si vous êtes en désaccord avec un paiement qui a été collecté par le biais de votre Carte, vous devez contacter Hoppy dès que possible et fournir tous les détails du voyage nécessaires pour déterminer de quel paiement il s'agit, tels que la date du voyage et l'heure de début et de fin de la période de location. Vous vous engagez à informer immédiatement Hoppy de tout changement concernant Votre Carte. 

3.5. Frais de récupération : Si vous n'êtes pas en mesure de retourner un Produit dans une zone valide (par exemple parce que vous désactivez le Produit dans une zone privée, une communauté privée et/ou dans un autre endroit inaccessible) et que vous souhaitez que le Produit soit récupéré par Hoppy, nous pouvons, à notre discrétion, vous facturer des frais de récupération jusqu'à 100 €. Si un produit auquel vous avez accédé par le biais de votre compte est abandonné sans préavis, vous êtes responsable de tous les coûts jusqu'à ce que le produit soit retrouvé et désactivé. En outre, vous devrez payer des frais de service de 150,00 € pour récupérer le produit. Hoppy peut modifier les montants susmentionnés à sa seule discrétion et sans vous en informer. 

3.6 Annulation : en principe, vous avez le droit d'annuler un contrat dans les 14 jours suivant l'envoi de notre confirmation. Toutefois, vous reconnaissez et acceptez expressément que si vous utilisez les produits au cours de cette période de 14 jours, que vous payiez les produits par trajet ou sur la base d'un abonnement, vous n'aurez pas le droit de changer d'avis et d'annuler le contrat (ou de demander un remboursement) en vertu des réglementations applicables aux contrats de consommation. Si vous annulez plus tôt et dans le délai de 14 jours, le montant que vous avez payé pour le service vous sera remboursé intégralement conformément à notre politique de remboursement (voir ci-dessous). 

Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, veuillez nous envoyer une notification sans équivoque nous informant de votre décision de vous rétracter du contrat (par exemple par e-mail à l'adresse support@hoppsharing.be, par fax ou par lettre envoyée par la poste). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation joint au présent accord. 

3.7 Remboursements : si vous annulez un paiement dans le délai de réflexion de 14 jours décrit dans la clause 3.6 ci-dessus, le montant qui vous est dû vous sera remboursé dès que possible (mais en tout état de cause dans les 14 jours suivant l'annulation). Si vous avez profité d'une promotion ou d'une autre remise lors de votre paiement, seul le montant que vous avez effectivement payé vous sera remboursé. Les remboursements seront effectués via le mode de paiement que vous avez utilisé pour votre achat, sauf accord contraire. 

4. LES CONDITIONS D'ABONNEMENT ET DE RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE. 

4.1. Dispositions générales : Pour acheter et utiliser les abonnements proposés par le biais des services, vous devez être âgé d'au moins dix-huit (18) ans ou avoir atteint l'âge minimum de la majorité applicable dans la juridiction où vous résidez. Avant d'acheter et/ou de louer des produits ou des services, vous devez nous fournir un numéro de carte valide et les informations de paiement connexes, y compris tous les éléments suivants : (i) votre nom tel qu'il figure sur la carte, (ii) votre numéro de carte, (iii) le type de carte, (iv) la date d'expiration et (v) tout numéro ou code d'activation requis pour charger votre carte ou utiliser une carte cadeau valide. En nous fournissant ces détails ou en les communiquant à notre processeur de carte de crédit, vous nous autorisez et/ou autorisez notre processeur à débiter le montant payable sur votre carte au moment de notre choix, mais en tout cas dans les trente (30) jours suivant l'autorisation de votre carte. Pour chaque abonnement à un produit que vous commandez par l'intermédiaire des services, vous acceptez de payer le tarif indiqué dans l'application (y compris la TVA et les suppléments) au moment de votre abonnement. Hoppy percevra automatiquement les frais d'abonnement par le biais de votre carte ou de toute autre méthode de paiement spécifiée au cours du processus d'inscription. Nous pouvons proposer divers abonnements, y compris des abonnements promotionnels spéciaux et des abonnements assortis de conditions et de restrictions différentes. Les conditions qui diffèrent matériellement de celles du présent contrat vous seront présentées pour acceptation lors de votre inscription ou dans d'autres communications qui vous seront adressées. Certains abonnements promotionnels peuvent être proposés par des tiers en conjonction avec leurs propres produits et services. Nous ne sommes pas 

responsable des produits et services de ces tiers. Nous avons le droit de changer, de résilier ou de modifier de toute autre manière les abonnements que nous proposons. 

4.2. Durée et résiliation de votre abonnement : Votre abonnement prend effet à la date à laquelle vous l'achetez, sauf s'il s'agit d'un abonnement d'essai gratuit. Votre abonnement reste en vigueur pendant la période d'abonnement que vous avez spécifiquement choisie ou pendant un mois (30 jours) et est renouvelé automatiquement jusqu'à ce que vous l'annuliez (la "période d'abonnement"). En spécifiant votre mode de paiement lors de votre inscription, vous acceptez de payer des frais d'abonnement (ainsi que toutes les taxes et tous les frais de service, collectivement dénommés les "frais"). Nous continuerons à percevoir ces frais au taux alors en vigueur, sauf si vous résiliez avant la fin de la période d'abonnement en cours. Les frais seront automatiquement perçus au début de votre période d'abonnement, en utilisant le mode de paiement initialement spécifié, et au début de chaque période d'abonnement suivante, le jour calendaire correspondant à la date de début de votre période d'abonnement en cours, sauf si vous annulez votre abonnement ou si votre compte est suspendu ou résilié en vertu du présent contrat. 

Si vous annulez un abonnement au milieu de la période d'abonnement, vous n'aurez pas droit à un remboursement pour la partie restante et non utilisée de cette période d'abonnement. 

4.3. Modification des frais : Hoppy se réserve le droit de modifier les frais à tout moment. Dans ce cas, vous serez informé bien à l'avance. En cas de modification des prix, Hoppy indiquera les nouveaux prix sur les Services et vous en serez informé au préalable par un courriel à l'adresse électronique que vous avez fournie pour votre compte. Vous acceptez que nous puissions modifier nos prix et les détails de vos abonnements en vous en informant par communication électronique. Si vous n'acceptez pas une modification de prix ou d'abonnement que nous avons effectuée, vous pouvez annuler votre abonnement avant que les modifications ne prennent effet, comme expliqué ci-dessous. Dans ce cas, le paiement anticipé que vous avez déjà effectué vous sera remboursé au prorata, sur la base de la partie non expirée de la période d'abonnement alors en cours. Si vous ne 

annule, nous supposons que vous acceptez le changement de prix/abonnement et autorisons Hoppy à percevoir les nouveaux frais par le biais de votre méthode de paiement. 

4.4. Annulation de votre abonnement : vous avez le droit d'annuler votre abonnement à tout moment en le notifiant à Hoppy. Vous pouvez annuler votre abonnement comme suit : ouvrez " Votre portefeuille " dans l'application Hoppy, cliquez sur " Gérer ", puis sur " Annuler l'abonnement ". Vous ne recevrez pas de remboursement ou de crédit pour les mois partiels. Si vous annulez votre abonnement, vous pouvez continuer à utiliser les services jusqu'à la fin de votre période d'abonnement actuelle. Par la suite, vous n'aurez plus accès aux fonctions/zones réservées aux abonnés des services. Cela inclut les soldes et autres données et analyses qui étaient visibles pendant votre période d'abonnement. 

4.5. Résiliation par nous : Hoppy a le droit de résilier le présent Contrat et de suspendre votre accès à l'abonnement en vous adressant une notification écrite dans un délai raisonnable si : (a) vous ne payez pas à Hoppy tout montant que vous devez en vertu du présent Contrat, et/ou (b) vous violez matériellement toute disposition du présent Contrat. De même, Hoppy a le droit de résilier le présent Contrat et de suspendre Votre accès à l'abonnement moyennant un préavis écrit de trente (30) jours, avec ou sans motif. Vous ne serez plus facturé pour l'utilisation de l'abonnement. À l'expiration ou à la résiliation du présent contrat pour quelque raison que ce soit, votre droit d'accès et d'utilisation de l'abonnement s'éteint. 

Vous acceptez que si nous mettons fin à votre location de produits et/ou à votre abonnement, vous n'aurez aucun droit autre que l'un des suivants : (a) nous paierons des frais sur le compte de votre carte pour le montant que vous avez déjà payé pour les produits ou l'abonnement mais que vous n'avez pas encore pu utiliser (si vous avez effectué un paiement anticipé par le biais de votre carte), ou (b) nous ne débiterons rien sur votre carte. 

4.6. Essai gratuit/abonnements à prix réduit : nous pouvons proposer des abonnements d'essai qui vous permettent d'utiliser les services pendant une période limitée, gratuitement ou à prix réduit. Si vous vous inscrivez à un abonnement d'essai, vos droits concernant l'utilisation des services sont limités par les conditions de cet abonnement d'essai et prendront fin ou seront renouvelés conformément aux conditions de votre abonnement d'essai et/ou de toute condition supplémentaire applicable. Veuillez noter que lorsque vous vous inscrivez pour un essai gratuit, vous devez fournir le numéro de votre carte et Hoppy vérifiera que votre carte est valide. Lorsque nous traitons votre carte, certaines sociétés de cartes de crédit peuvent bloquer temporairement votre compte pour votre premier paiement. Veuillez contacter la société émettrice de votre carte si vous avez des questions. Veuillez noter que nous ne proposons pas de protection des prix ou de remboursement en cas de baisse des prix ou d'autres offres de réduction. 

Une fois votre essai gratuit terminé, nous ou un tiers chargé du traitement des paiements commencerons à percevoir régulièrement vos frais d'abonnement par le biais de la méthode de paiement que vous avez indiquée, sauf si vous annulez votre abonnement avant la fin de la période d'essai gratuit. Une fois votre essai gratuit terminé et votre abonnement payant commencé, votre abonnement sera automatiquement renouvelé et nous vous facturerons chaque renouvellement jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement. Veuillez consulter les instructions ci-dessus pour savoir comment annuler votre abonnement. Remarque : vous ne recevrez pas de notification indiquant que votre essai gratuit a pris fin ou que votre abonnement payant a commencé. 

4.7. Modification des prix et changement des méthodes de facturation : L'achat et/ou la location de produits et/ou de services sont soumis à la disponibilité. Les produits et services affichés par l'intermédiaire des services peuvent ne pas toujours être disponibles dans la région où vous vivez et peuvent être remplacés ou interrompus à tout moment. Hoppy se réserve le droit de modifier ses prix et ses méthodes de facturation des Services à tout moment, sous réserve de vos droits d'annulation décrits à la section 4.4. 

4.8. Enregistrement du compte et sécurité : vous comprenez que vous devez créer un compte pour accéder aux services. Vous promettez de : (a) fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes 

les informations vous concernant sur la page d'enregistrement ou d'inscription des Services (ces informations étant désignées par le terme "Données d'enregistrement") et (b) maintenir et mettre à jour rapidement les Données d'enregistrement afin qu'elles restent vraies, exactes, actuelles et complètes. Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, ou si Hoppy a de bonnes raisons de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, Hoppy a le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services par vous, en tout ou en partie. Vous êtes entièrement responsable de la sécurité et de la confidentialité de votre mot de passe et de votre compte. En outre, vous êtes entièrement responsable de toutes les activités qui se produisent sur votre compte. Vous ne pouvez pas partager les informations de votre compte ou votre nom d'utilisateur et votre mot de passe avec un tiers ou permettre à un tiers d'utiliser les informations de votre compte pour se connecter aux services. Vous promettez de nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de sécurité dont vous auriez connaissance. Il vous incombe de prendre les précautions et les mesures de sécurité les mieux adaptées à votre situation et à l'utilisation que vous comptez faire des services. Veuillez noter que toute personne pouvant fournir vos informations personnelles aura accès à votre compte. Vous devez donc prendre des mesures raisonnables pour protéger ces informations. 

5. RESPONSABILITÉ LIMITÉE DE HOPPY, ACCEPTATION DES RISQUES PAR VOUS. 

5.1. Limitation de la responsabilité : Rien dans les présentes conditions générales ne peut limiter ou exclure notre responsabilité envers vous : 

5.1.1 en cas de décès ou de dommages corporels résultant de Notre négligence, 

5.1.2 pour la fraude, 

5.1.4 pour toute autre forme de responsabilité qui ne peut être limitée ou exclue par la loi. 

6. SUSPENSION ET RÉSILIATION 

6.1 Nous pouvons de temps à autre suspendre temporairement l'accès à tout service, en tout ou en partie et avec ou sans préavis, dans le cadre de travaux de réparation ou de maintenance ou pour mettre à jour ou améliorer le contenu, les caractéristiques ou les fonctionnalités. 

6.2 Nous pouvons, avec ou sans préavis, résilier tout contrat ou suspendre et/ou résilier tout service et/ou votre utilisation de votre compte dans les circonstances suivantes : 

6.2.1 si vous avez enfreint l'une de ces dispositions, ou 

6.2.2 si vous ne payez pas les frais dûment facturés à l'échéance. 

6.3 Si vous avez enfreint ces dispositions, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons appropriée. Toute violation de ce type peut nous amener à prendre une ou plusieurs des mesures suivantes, avec ou sans préavis : 

6.3.1 Vous donner un avertissement, 

6.3.2 Mettre fin à votre droit d'utiliser un service ou un produit immédiatement, de façon temporaire ou permanente, 

6.3.3 engager une procédure judiciaire à votre encontre afin de recouvrer toutes les pertes et tous les dommages indemnisables résultant de la violation ; et/ou 

6.3.4 divulguer toute information pertinente aux organismes chargés de l'application de la loi dans la mesure où nous estimons raisonnablement que cela est nécessaire. 

Les mesures décrites ci-dessus ne sont pas exhaustives et nous pouvons prendre toute autre mesure que nous jugeons appropriée. 

6.4 En cas de résiliation de votre location de produits ou de votre abonnement ou de votre compte pour quelque raison que ce soit (y compris si vous résiliez ou ne renouvelez pas votre abonnement conformément aux présentes conditions) : 

6.4.1 tous les droits qui vous sont accordés en vertu des présentes conditions générales prennent fin immédiatement, 

6.4.2 Vous devez immédiatement cesser toute utilisation des services et/ou produits concernés, et 

6.4.3 Vous devez payer tous les montants impayés qui nous sont dus. 

7. CONFIDENTIALITÉ DES INFORMATIONS, POLITIQUE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE. 

Informations conservées conformément à la politique de confidentialité : 

Les données personnelles fournies par l'Utilisateur seront conservées dans un fichier par Hoppy, qui est responsable du traitement des données. En traitant ces données, Hoppy adhère à toutes ses obligations en vertu du règlement général sur la protection des données (UE) (2016/679)("RGPD"). 

Des informations plus détaillées sur le traitement par Hoppy des données personnelles des Utilisateurs sont disponibles dans notre Politique de confidentialité. 

8. LES CONDITIONS D'UTILISATION. 

8.1. Disponibilité limitée des services : Hoppy fait ses meilleurs efforts pour rendre les Services disponibles 365 jours par an, mais Nous ne garantissons pas que les Services seront toujours disponibles, car des cas de force majeure et d'autres circonstances peuvent empêcher Hoppy d'offrir les Services. L'accès aux services dépend également de la 

la disponibilité des produits. Hoppy ne fait aucune déclaration ou garantie concernant la disponibilité des Services ou des Produits à tout moment. Vous acceptez que Hoppy puisse vous demander de retourner un Produit à tout moment. 

8.2. Utilisation de la licence : Sous réserve de votre strict respect du présent contrat et des conditions supplémentaires, Hoppy vous accorde une licence limitée, révocable, non exclusive, incessible et non transférable pour télécharger (à des fins de stockage temporaire uniquement), afficher, visualiser, utiliser, lire et/ou imprimer une copie du contenu (à l'exclusion du code source et du code cible sous forme brute ou autre que celle mise à disposition pour l'accès et l'utilisation afin de permettre l'affichage et la fonctionnalité) sur un ordinateur personnel, un téléphone mobile ou tout autre dispositif sans fil ou connecté à Internet (chacun : un " Dispositif ") pour un usage exclusivement personnel et non commercial de votre part. Cette licence ne vous autorise pas à revendre ou à faire un usage commercial des services ou de leur contenu, ni à collecter et à utiliser des listes, des descriptions ou des prix de produits, ni à faire un usage dérivé des services ou de leur contenu, ni à télécharger ou à copier des informations de compte au profit d'un autre commerçant, ni à utiliser des outils d'exploration de données, des robots ou des outils similaires de collecte et d'extraction de données. Sauf autorisation expresse dans le présent Contrat, les Services et/ou toute partie de ceux-ci ne peuvent être reproduits, revendus, visités ou autrement exploités à quelque fin que ce soit sans le consentement écrit exprès de Hopp. L'utilisation non autorisée mettra automatiquement fin aux autorisations et/ou licences que nous vous avons accordées. La licence limitée qui précède : (i) ne vous accorde aucun droit de propriété ou autre intérêt de propriété intellectuelle sur tout Contenu, et (ii) peut être immédiatement suspendue ou résiliée pour toute raison, à la seule discrétion de Hoppy et sans préavis ni responsabilité. 

8.3. Droits d'auteur et propriété : Tout le contenu affiché sur les Services, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, photographies, images, images animées, sons et illustrations (le " Contenu "), est la propriété de Hoppy, de ses concédants de licence, 

ses fournisseurs, ses agents et/ou ses fournisseurs de contenu. Tous les éléments des services, y compris, sans s'y limiter, la conception générale et le contenu, sont protégés par des droits d'auteur, des droits moraux, des marques et d'autres lois relatives aux droits de propriété intellectuelle. Les services ne peuvent être utilisés que dans le but pour lequel ils ont été mis à disposition. Sauf dans la mesure où la loi sur le droit d'auteur le permet, vous ne pouvez modifier aucun des éléments et vous ne pouvez pas copier, distribuer, transmettre, afficher, exécuter, reproduire, publier, accorder une licence, créer des œuvres dérivées, transférer ou vendre toute information ou œuvre contenue dans les services. Sauf dans la mesure où la loi sur le droit d'auteur le permet, vous devez obtenir l'autorisation avant de réutiliser tout matériel protégé par le droit d'auteur disponible sur les services. Vous devez vous conformer à toutes les lois, directives, ordonnances et réglementations nationales et internationales applicables concernant votre utilisation des services. Les Services, leur Contenu et tous les droits connexes restent la propriété exclusive de Hoppy ou de ses concédants, fournisseurs, agents et/ou fournisseurs de Contenu, sauf convention contraire expresse. Il est interdit de supprimer les avis relatifs aux droits d'auteur, aux marques de commerce et aux autres droits de propriété du matériel trouvé sur les services. 

8.4. Marques déposées / Pas de consentement : Toutes les marques commerciales, marques de service et noms commerciaux de Hoppy utilisés dans le présent Contrat (y compris, sans s'y limiter, le nom Hoppy, le logo de la société Hoppy, le nom Hoppsharing, le logo de la société Hoppsharing, le nom des Services, la conception des Services et/ou tous les logos) (collectivement, les " Marques ") sont des marques commerciales ou des marques déposées de Hoppy ou de ses sociétés affiliées, partenaires, fournisseurs ou concédants de licence. Vous n'êtes pas autorisé à utiliser, copier, reproduire, republier, télécharger, poster, transmettre, distribuer ou modifier les Marques de Hoppy de quelque manière que ce soit, y compris dans le cadre d'une publicité ou d'une annonce concernant la distribution de matériel sur les Services, sans l'autorisation préalable de Hoppy. Vous ne pouvez pas utiliser le nom de Hoppy, ni aucun langage ou graphique ou symbole qui, selon Hoppy, impliquerait que Hoppy approuverait (i) des publicités ou des présentations écrites ou orales, ou (ii) des brochures, des bulletins d'information, 

des livres ou autres documents écrits de quelque nature que ce soit, sans autorisation écrite préalable. 

8.5. Politique concernant les soumissions sollicitées : Lorsque Hoppy a expressément demandé des soumissions ou des commentaires, Hoppy vous encourage à soumettre à Hoppy du contenu (tel que des commentaires aux articles de blog, une participation à la communauté, des conseils, etc.) que vous avez préparé en rapport avec le Site Internet (les " Soumissions de l'utilisateur "). Les soumissions des utilisateurs restent la propriété intellectuelle de l'utilisateur individuel. En publiant du contenu sur notre Site Web, vous accordez expressément à Hoppy une licence et un droit non exclusifs, perpétuels, irrévocables, gratuits, entièrement libérés, mondiaux et pouvant faire l'objet d'une sous-licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées et afficher ledit contenu et votre nom, votre voix et/ou votre image contenus dans votre soumission d'utilisateur, distribuer, transmettre, exécuter et afficher, en tout ou en partie, sous quelque forme que ce soit, dans le monde entier, par tout moyen et toute technologie, qu'ils soient actuellement connus ou découverts par la suite, y compris par le biais de promotions, de publicités, de marketing, de marchandisage, de publicité et de toute autre utilisation accessoire, et y compris le droit illimité de concéder une sous-licence pour ces droits de manière indéfinie. Toutes les soumissions de l'utilisateur sont considérées comme non confidentielles et Hoppy n'est pas tenu de garder confidentielles les informations présentes dans toute soumission de l'utilisateur, sous quelque forme que ce soit. 

8.6. Soumissions inappropriées de l'utilisateur : Hoppy n'encourage pas les soumissions d'utilisateur qui résultent de toute activité qui : (i) peut entraîner un risque de préjudice, de perte, de blessure physique ou mentale, de détresse émotionnelle, de décès, d'invalidité, de défiguration ou de maladie physique ou mentale pour vous, toute autre personne ou un animal ; (ii) peut entraîner un risque de toute autre perte ou dommage pour toute personne ou tout bien ; ou (iii) peut constituer un crime ou un délit. Vous déclarez que vous ne vous êtes pas engagé ou ne vous engagerez pas dans l'une des activités susmentionnées dans le cadre de l'élaboration de votre soumission d'utilisateur. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez que, en relation avec votre soumission, vous ne causerez pas de détresse émotionnelle à d'autres personnes, n'humilierez pas d'autres personnes, ou 

(publiquement ou autrement), n'agressera pas et ne menacera pas d'autres personnes, ne pénétrera pas dans une propriété privée sans autorisation, n'usurpera pas l'identité d'une autre personne et ne présentera pas de manière inexacte votre affiliation, votre titre ou votre autorité, et ne s'engagera pas dans des activités pouvant entraîner des blessures, la mort, des dommages matériels et/ou une responsabilité de quelque nature que ce soit. Hoppy refusera la Soumission de l'utilisateur si Hoppy estime, à sa seule discrétion, que de telles activités ont eu lieu. Si Hoppy est informé par Vous d'une Soumission qui violerait une quelconque disposition du présent Contrat, Hoppy se réserve le droit, à sa seule discrétion, de déterminer si une violation a eu lieu et de retirer ladite Soumission des Services à tout moment et sans préavis. 

8.7. Matériel inapproprié : il vous est interdit d'utiliser les services pour publier ou transmettre tout matériel illégal, abusif, menaçant, diffamatoire, obscène, pornographique ou blasphématoire, ou tout matériel qui enfreint ou détourne la propriété intellectuelle d'un tiers, ou tout matériel qui serait (encourageant une conduite qui serait) considéré comme une infraction pénale ou qui violerait autrement toute loi. Vous convenez également que le présent accord interdit expressément la transmission ou le placement de publicités non sollicitées ou de "spam" sur ou via les services. Outre les recours que nous pouvons avoir en droit ou en équité, si nous déterminons, à notre seule discrétion, que vous avez violé ou êtes susceptible de violer les dispositions précédentes ou toute règle ou politique applicable mentionnée dans le présent contrat, nous pouvons prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire pour remédier à la violation ou l'empêcher. Cela signifie, sans limitation, que Nous pouvons Vous empêcher d'utiliser les Services et/ou retirer les matériels connexes des Services immédiatement et sans préavis. Nous coopérerons pleinement avec tout organisme d'application de la loi, ordonnance d'un tribunal ou assignation à comparaître nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l'identité de toute personne publiant de tels documents. 

8.8. Accès et interférence : vous acceptez de ne pas, sans notre consentement écrit exprès, faire ce qui suit robots, araignées, grattoirs ou d'autres moyens automatisés pour accéder aux services à quelque fin que ce soit. En outre, vous promettez que vous vous abstiendrez de faire ce qui suit : (i) se livrer à toute activité qui, à la seule discrétion de Hoppy, cause ou est susceptible de causer une charge déraisonnable ou disproportionnée sur notre infrastructure ; (ii) interférer ou tenter d'interférer avec le fonctionnement du site Web ou des activités menées sur les Services ; ou (iii) contourner toute mesure que nous pouvons appliquer pour empêcher ou restreindre l'accès aux Services. 

8.9. Droit de supprimer le contenu : À l'exception de ce qui est décrit dans notre politique de confidentialité, nous ne surveillerons pas, ne modifierons pas et ne divulguerons pas le contenu de vos courriels et du contenu publié sur les services, sauf si cela est nécessaire dans le cadre normal de la maintenance des services et de leurs systèmes ou si nous sommes contraints de le faire par la loi ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle action est nécessaire pour : (1) se conformer à la loi ou à toute procédure judiciaire signifiée à Hoppy ou aux Services, (2) protéger et défendre les droits ou la propriété de Hoppy, des Services ou des utilisateurs des Services, ou (3) agir en cas d'urgence pour protéger la sécurité personnelle de nos utilisateurs, des Services ou du public. Les utilisateurs restent entièrement responsables du contenu de leurs messages et Hoppy n'a aucune obligation de présélectionner ce contenu. Toutefois, nous avons le droit, à notre seule discrétion, d'éditer, de supprimer ou de refuser de publier tout matériel envoyé ou publié sur les services, à tout moment et sans préavis. Sans limiter ce qui précède, nous avons le droit de supprimer tout matériel qui, selon nous, viole les termes du présent contrat ou est autrement répréhensible. En outre, nous avons le droit de refuser aux utilisateurs qui ne respectent pas une disposition du présent contrat l'accès aux services ou à une partie de ceux-ci. 

8.10. Contenu publié par l'utilisateur : le contenu publié par l'utilisateur et les soumissions de l'utilisateur ne reflètent pas l'opinion de Hoppy, ni d'aucun autre organisme. 

personne associée à Hoppy et Nous ne contrôlons pas ce Contenu. Vous ne pouvez jamais prétendre ou suggérer, directement ou indirectement, que Hoppy approuve le Contenu publié par tout utilisateur. Hoppy ne garantit pas l'exactitude et la crédibilité de tout Contenu publié par l'utilisateur sur Nos Services ou dans les Soumissions de l'utilisateur publiées par le biais de Nos Services, et n'accepte aucune responsabilité pour toute activité que Vous entreprenez suite à l'accès à un tel Contenu publié par l'utilisateur ou à des Soumissions de l'utilisateur. En utilisant les services, vous pouvez être exposé à un contenu que vous pouvez juger offensant, répréhensible, nuisible, inexact ou trompeur. Il existe également un risque que Vous rencontriez des mineurs, des personnes agissant sous de faux prétextes, des problèmes de commerce international et des personnes étrangères. 

8.11. Liens vers des tiers : Occasionnellement, les Services peuvent contenir des liens vers des sites Web qui ne sont pas détenus, exploités ou contrôlés par Hoppy ou ses sociétés affiliées. Tous ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité pour vous. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez les services. Ni Nous ni aucune de Nos sociétés affiliées ne sont responsables du contenu, du matériel ou d'autres informations présents sur ou accessibles à partir de tout autre site web. Ni Nous ni aucune de Nos sociétés affiliées n'approuvent, ne garantissent ou ne font de déclarations ou de garanties concernant tout autre site Web ou tout contenu, matériel ou autre information présents sur ou accessibles depuis tout autre site Web, ou les résultats de l'utilisation de tout autre site Web. Si vous décidez d'accéder à d'autres sites web liés aux services, vous le faites entièrement à vos risques et périls. 

8.12. Partenaires de transaction : nous coopérons parfois avec d'autres sociétés pour promouvoir leurs services en conjonction avec nos services. Dans ce cas, vous traitez directement avec l'autre partie. Sur les pages ou emplacements concernés, la marque du partenaire de transaction est clairement visible et les accords du partenaire de transaction peuvent être consultés. Lorsque vous utilisez ces pages partenaires, vous êtes lié par l'accord de partenariat et, en même temps, vous restez... 

liés par le présent accord. En cas de conflit entre le présent accord et l'accord de partenariat, notre accord prévaudra. 

8.13. Déclarations des soumissions des utilisateurs : Vous déclarez et garantissez que vos soumissions d'utilisateur et tous leurs éléments (a) sont entièrement détenus ou contrôlés par vous, que vous avez obtenu l'autorisation écrite préalable du propriétaire légitime du contenu de vos soumissions d'utilisateur ou que vous êtes autrement légalement autorisé à céder à Hoppy tous les droits qui y sont accordés ; et que (b) l'utilisation par Hoppy de vos soumissions d'utilisateur telles que décrites ou prévues dans les présentes n'enfreint pas et n'enfreindra pas les droits d'auteur, les droits de marque, les droits de publicité ou autres droits de toute personne ou organisation, ni ne violera aucune loi, aucun règlement ou droit de quelque nature que ce soit, ni ne donnera lieu à aucune réclamation ou responsabilité exécutoire, y compris, sans s'y limiter, pour les droits de publicité et de confidentialité ou la diffamation. En outre, vous êtes entièrement responsable de vos propres soumissions d'utilisateur et des conséquences de leur affichage ou de leur publication. 

8.14. Fonctions sans fil : Les Services peuvent fournir certaines fonctionnalités et certains services qui sont disponibles sur votre appareil sans fil. Ces fonctions et services peuvent inclure, sans s'y limiter, l'accès aux fonctions des Services, le téléchargement de contenu sur les Services, la réception de messages provenant des Services (y compris les messages texte et SMS) et le téléchargement d'applications sur votre Appareil sans fil (collectivement, les " Fonctions sans fil "). Votre fournisseur peut vous facturer des frais pour l'utilisation des fonctions sans fil, notamment pour l'envoi de messages texte, l'utilisation de données et d'autres frais. Ces frais peuvent apparaître sur votre facture de téléphonie mobile ou être déduits de votre compte prépayé. Votre opérateur peut interdire ou restreindre certaines fonctions sans fil, et certaines fonctions sans fil peuvent ne pas être compatibles avec votre opérateur ou votre appareil sans fil. Vérifiez auprès de votre fournisseur de services sans fil les abonnements disponibles et leurs coûts. Contactez votre fournisseur si vous avez des questions à ce sujet. Vous confirmez que vous êtes l'abonné actuel et/ou l'utilisateur habituel du numéro de téléphone mobile figurant sur le site Web de l'entreprise. 

est enregistré et que vous êtes autorisé à payer les frais de messages et de données facturés par votre fournisseur. Il est strictement interdit d'enregistrer un numéro de téléphone mobile qui ne vous appartient pas. Si nous découvrons que des informations fournies par vous sont fausses ou inexactes, nous pouvons suspendre ou résilier votre accès aux services à tout moment. Votre participation aux services est entièrement volontaire. 

8.15. Force Majeure : Ni Hoppy ni Vous ne seront responsables des dommages ou des retards ou manquements d'exécution résultant d'actes ou d'événements échappant au contrôle raisonnable de Hoppy ou de Vous, y compris, sans limitation : le feu, la foudre, l'explosion, les surtensions ou les pannes de courant, l'eau, les événements accidentels, la guerre, la révolution, les troubles civils ou les actes d'autorités civiles ou militaires ou d'ennemis publics ; toute loi, tout ordre, tout règlement, toute ordonnance ou toute exigence d'un gouvernement ou d'une autorité judiciaire ou de tout représentant d'un gouvernement ou d'une autorité judiciaire ; ou les conflits du travail, y compris, sans s'y limiter, les grèves, les ralentissements, les manifestations ou les boycotts ; l'indisponibilité des matières premières ou des installations de transport, les pénuries de carburant ou d'énergie ou les actes ou omissions des sociétés de transport public. 

8.16. Généralités : Le présent accord est soumis au droit belge. Tout litige sera soumis aux cours ou tribunaux belges compétents. 

8.17. Résolution des litiges : La plateforme européenne de résolution des litiges en ligne http://ec.europa.eu/consumers/odr/ fournit des informations sur la résolution alternative des litiges qui peuvent vous intéresser. Nous sommes tenus de vous informer que vous pouvez l'utiliser en cas de litige entre vous et nous qui ne peut être résolu. 

8.18. Modification des conditions : Au fur et à mesure de l'évolution de Nos services, les conditions dans lesquelles Nous offrons Nos services peuvent changer. Toutefois, à moins que vous n'y consentiez, nous n'apporterons aucune modification aux services pour lesquels vous avez déjà payé qui réduirait de manière significative le type ou le niveau de service que vous recevez (sauf si nous sommes tenus de le faire pour des raisons de sécurité ou par la loi ou 

réglementation). Nous vous informerons toujours de ces changements importants dès que cela sera raisonnablement possible, après quoi vous pourrez les accepter ou annuler votre abonnement sans pénalité. Dans ce dernier cas, vous devez nous faire savoir que vous souhaitez annuler votre abonnement (voir la clause 4.4 Annulation de votre abonnement). Si vous ne résiliez pas votre abonnement avant la date d'entrée en vigueur des modifications (nous vous communiquerons cette date), cela signifie que vous avez accepté ces modifications. 

8.19. Contact. Si vous avez des questions ou des commentaires concernant le présent contrat ou nos services, vous pouvez nous contacter à l'adresse info@hoppsharing.be. Veuillez indiquer l'adresse électronique legal@hoppsharing.be. 

8.20. Conditions iOS d'Apple : si l'application que vous téléchargez, à laquelle vous accédez et/ou que vous utilisez est téléchargée à partir de l'App Store exploité par Apple Inc ("Apple") : 

  • Votre licence d'utilisation de l'application est limitée à une licence non transférable d'utilisation de l'application sur tout appareil de marque Apple que vous possédez ou exploitez, et dans la mesure permise par les règles d'utilisation d'Apple publiées dans les conditions générales de l'App Store. Toutefois, l'application peut également être consultée, installée et utilisée par d'autres comptes qui vous sont associés par le biais des éléments suivants Partage avec la famille ouAchats en volume' ; 
  • Vous reconnaissez et acceptez que : Apple n'a aucune obligation de fournir des services d'assistance ou de maintenance en ce qui concerne l'application. Si vous avez des questions de maintenance ou d'assistance concernant l'application, veuillez nous contacter et non Apple ; voir la section "Contactez-nous" des présentes conditions ; 
  • Nous, et non Apple, sommes responsables du traitement de toute réclamation faite par vous ou par un tiers concernant l'application ou votre possession et/ou utilisation de l'application, y compris (i) les réclamations relatives à la responsabilité du fait des produits, (ii) les plaintes, (iii) les réclamations relatives à l'utilisation de l'application. 
    • que l'application n'est pas conforme à toute loi ou réglementation applicable, et (iii) les réclamations au titre de la protection des consommateurs ou de lois similaires ; 
    • si l'application n'est pas conforme à une garantie applicable, vous pouvez en informer Apple et celle-ci vous remboursera le prix d'achat de l'application ; 
    • Apple, dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, n'a aucune autre obligation de garantie en ce qui concerne l'application et que toutes les autres réclamations, pertes, responsabilités, dommages, coûts et dépenses découlant d'un manquement à une garantie sont uniquement de notre responsabilité et que nous sommes entièrement responsables de toutes les garanties de produit, qu'elles soient expresses ou implicites, dans la mesure où elles ne sont pas effectivement rejetées ; 
    • si un tiers devait prétendre que votre possession ou votre utilisation de l'application (conformément aux présentes conditions) enfreint des droits de propriété intellectuelle, Apple n'aura aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne cette plainte ; et 
    • Bien que le présent contrat soit conclu entre Vous et Nous (et non Apple), Apple et ses filiales sont des tiers bénéficiaires du présent contrat et, dès votre acceptation du présent contrat, Apple Inc. aura le droit (comme vous l'avez accepté) de faire appliquer le présent contrat à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire des présentes ; 
    • Vous ne vous trouvez pas, ou ne vous trouverez pas, dans un pays qui fait l'objet d'un embargo de la part du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays " soutenant le terrorisme " ; et 
    • Vous ne figurez sur aucune liste de sanctions du gouvernement des États-Unis ou du Conseil de sécurité des Nations unies, ni sur aucune liste de l'UE 
  • vous déclarez et garantissez par la présente que : 
  • contenant des mesures restrictives (sanctions) pour les parties interdites ou restreintes ; et 
  • Vous serez lié par les conditions générales applicables de tout tiers lors de l'utilisation de l'application, telles que l'accord d'utilisation des données de votre opérateur mobile. 

8.21 : Conditions pour Google 

Si l'application que vous téléchargez, à laquelle vous accédez et/ou que vous utilisez a été téléchargée sur Google Play : 

Vous avez droit à une réinstallation illimitée de l'application sans frais supplémentaires. Toutefois, si l'App est retirée de Google Play en raison (a) d'une violation présumée ou réelle des droits de propriété intellectuelle d'un tiers ; (b) d'une violation présumée ou réelle des droits d'un tiers ; ou (c) d'une allégation ou d'une détermination selon laquelle le Produit n'est pas conforme à la loi applicable (chacune étant désignée comme un "Retrait légal"), alors l'App sera complètement retirée de Google Play et Vous n'aurez plus le droit ou la possibilité de réinstaller l'App. 

Vous pouvez être en droit de recevoir un remboursement de la part de Google pour les achats effectués dans l'application si vous êtes éligible en vertu des règles de remboursement de Google Play, disponibles sur https://support.google.com/googleplay/answer/2479637?p=play_refund. 

Nous accordons à l'utilisateur une licence non exclusive, mondiale et perpétuelle pour exploiter, afficher et utiliser l'application. Par "utilisateur", nous entendons vous, mais ce terme peut également désigner un groupe familial et les membres d'une famille dont les comptes sont liés pour former un groupe familial. Les groupes familiaux sur Google Play sont soumis à des limites raisonnables afin d'éviter tout abus des fonctions de partage familial. 

8.22. Google Maps : Les données cartographiques que Nous Vous fournissons par le biais de Notre App sont basées sur les informations actuelles dont Nous disposons, qui peuvent avoir été fournies par un tiers, par exemple par l'intégration de l'API Google Maps, et peuvent être inexactes ou incomplètes. Si vous utilisez la fonctionnalité de cartographie que nous fournissons par le biais de notre application, il se peut que vous ne puissiez pas l'utiliser. 

Vous reconnaissez et acceptez d'être lié par les Conditions générales supplémentaires de Google Inc. pour Google Maps/Google Earth, disponibles à l'adresse https://maps.google.com/help/terms_maps.html. 

ACCEPTATION DE L'ACCORD 

Je certifie que j'ai au moins 18 ans, que j'ai lu les termes du présent accord et que j'accepte expressément ces termes. 

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